Documents officiels

Cette rubrique est essentiellement alimentée par les textes de loi, les décrets, les lettres de politique, les codes etc… Ce qui constitue le corpus légal. La plupart relèvent du Gouvernement Mauritanien.

Documents officiels

Décrets de la Loi d’Orientation Agro-Pastorale

Décrets de la Loi d’Orientation Agro-Pastorale

Auteur :
Gouvernement mauritanien
Editeur :
Gouvernement mauritanien
Publication :
Novembre 2023
Décret de création du CNEDD (Conseil National Environnement et Développement Durable)

Décret de création du CNEDD (Conseil National Environnement et Développement Durable)

Auteur :
Primature
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
Juin 2012
Charte des Eaux du Fleuve Sénégal

Charte des Eaux du Fleuve Sénégal

Auteur :
OMVS
Editeur :
OMVS
Publication :
Mai 2002
Textes législatifs relatifs aux Coopératives Agricoles - JO 1967

Textes législatifs relatifs aux Coopératives Agricoles – JO 1967

Auteur :
Ministère de l'Economie Rurale
Editeur :
Gouvernement Mauritanien - JO
Publication :
Août & Décembre 1967
Code pastoral de Mauritanie

Code pastoral de Mauritanie

Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
2000
Code  Forestier

Code Forestier

Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
Septembre 2007
Décret 057-2014 - Organigramme Ministère de l'Environnement et de Développement Durable

Décret 057-2014 – Organigramme Ministère de l’Environnement et de Développement Durable

Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
Mars 2014
Projet de loi d'orientation Agro pastorale

Projet de loi d’orientation Agro pastorale

Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
Juillet 2007
Code minier

Code minier

Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
Avril 2008
Code Foncier

Code Foncier

Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement mauritanien
Publication :
Juillet 2000
Chargement…