Décrets de la Loi d’Orientation Agro-Pastorale
Auteur :
Gouvernement mauritanien
Editeur :
Gouvernement mauritanien
Publication :
Novembre 2023
Projet de loi d’orientation Agro pastorale
Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
Juillet 2007
Manuel de procédures de dépenses communales inférieures au seuil de compétence des commissions de passation des marchés publics/ Gouv Mrt-2013
Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication
Juin 2013
Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement mauritanien
Publication :
Juin 2013
Décret de création du CNEDD (Conseil National Environnement et Développement Durable)
Auteur :
Primature
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
Juin 2012
Charte des Eaux du Fleuve Sénégal
Auteur :
OMVS
Editeur :
OMVS
Publication :
Mai 2002
Textes législatifs relatifs aux Coopératives Agricoles – JO 1967
Auteur :
Ministère de l'Economie Rurale
Editeur :
Gouvernement Mauritanien - JO
Publication :
Août & Décembre 1967
Code pastoral de Mauritanie
Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
2000
Code Forestier
Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
Septembre 2007
Code de l’environnement
Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
Octobre 2000
Code Foncier
Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement mauritanien
Publication :
Juillet 2000
