Code minier

Catégorie Officiel
Type de document Texte Législatif
Thématique Gestion et gouvernance
Sous – Thématique(s) Gestion des ressources naturelles – Mines
Pays Mauritanie
Régions – Zones Toutes
Mots clés Substances minérales – Mines – Code – Loi
Résumé Ce document est une loi qui applique l’ensemble des opérations (La prospection, la recherche, l’exploitation des substances minérales) s’effectuant sur toute l’étendue du territoire de la République Islamique de Mauritanie y compris le plateau continental et la zone économique exclusive.
Auteurs Gouvernement Mauritanien
Editeurs Gouvernement Mauritanien
Date de publication Avril 2008

 

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Code minier 2008.pdf

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