Charte des Eaux du Fleuve Sénégal

Catégorie	Document officiel
Type de document	Texte Législatif (18p)
Thématique	Environnement – Hydraulique de Surface – Gestion & Gouvernance
Sous-Thématiques	Biodiversité – GRN – Irrigation – Gestion de l’eau – Développement Local – Organisation & Management
Pays	Mauritanie, Mali, Sénégal
Mots clés	Droit de l’Eau – Etats Riverains du fleuve Sénégal – Coopération – Partage des Ressources.
Résumé/Sommaire	La Charte a pour objet de : – fixer les principes et les modalités de la répartition des eaux du Fleuve Sénégal entre les 3 pays – définir les modalités d’examen des nouveaux projets – déterminer les règles relatives à la préservation et la protection de l’environnement – définir le cadre de participation des utilisateurs de l’eau dans les prises de décision TITRE 1 : DEFINITIONS.TITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. TITRE 3 : PRINCIPES ET MODALITES DE LA REPARTITION DES EAUX ENTRE LES USAGES. TITRE 4 : PROTECTION ET PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT. TITRE 5 : INSTITUTIONS CHARGEES DE LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT. TITRE 6 : MODALITES D’EXAMEN ET D’APPROBATION DES NOUVEAUX PROJETS. TITRE 7 : DISPOSITIONS FINALES.
Auteurs	OMVS
Editeurs	OMVS
Date de publication	Mai 2002