Code Foncier

Catégorie Officiel
Type de document Texte Législatif
Thématique Gestion & Gouvernance
Sous – Thématique(s) Foncier
Pays Mauritanie
Régions – Zones Toutes
Mots clés Titre foncier – Territoire
Résumé Décret sur la réorganisation foncière et domaniale.

Remplace les décrets de 1990 et 1983

Auteurs Gouvernement Mauritanien
Editeurs Gouvernement Mauritanien
Date de publication Juillet 2000

 

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