Cette rubrique est essentiellement alimentée par les textes de loi, les décrets, les lettres de politique, les codes etc… Ce qui constitue le corpus légal. La plupart relèvent du Gouvernement Mauritanien.
Documents officiels
Code de l’environnement
Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
Octobre 2000
Code de l’eau
Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication :
Février 2005
Plan de Contingence National de Réponse aux Inondations / Gouv Mrt – 2014
Auteur :
Ministère du Développement rural
Editeur :
Gouvernement
Publication
20140531
Revue du partenariat entre la Mauritanie et la DUE / Ue – Mai 2018
Auteur :
Ue
Editeur :
Ue
Publication
20180531
Accords de Cotonou & cadre financier 2014 – 2020 / Ue – Janvier 2014
Auteur :
Ue
Editeur :
Ue
Publication
20140131
Arrêté N°211 Portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés et la composition des commissions des passations des Marchés publics / Gouv Mrt – Juillet 2010
Auteur :
Autorité de régulation des marchés publics
Editeur :
Gouvernement
Publication
Juillet 2010
Loi Organique des conseils régionaux /Gouv Mrt – Juillet 2017
Auteur :
Présidence de la République
Editeur :
Gouvernement
Publication
Juillet 2017
Recueil des Textes applicables aux Communes et à la Communauté Urbaine de Nouakchott / Gouv Mrt – Mars 2015
Auteur :
Ministère de l intérieur et de la décentralisation , Direction générale des collectivités territoriales
Editeur :
Gouvernement
Publication
Mars 2015
Arrêté 1486 d’approbation Manuel CIAC / Gouv Mrt – Juillet 2013
Auteur :
Ministère de l intérieur et de la décentralisation , Ministère de l’économie et des finances
Editeur :
Gouvernement
Publication
Juillet 2013
Manuel de procédures de dépenses communales inférieures au seuil de compétence des commissions de passation des marchés publics/ Gouv Mrt-2013
Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement Mauritanien
Publication
Juin 2013
Auteur :
Gouvernement Mauritanien
Editeur :
Gouvernement mauritanien
Publication :
Juin 2013