| Catégorie | Technique |
| Type de document | Référentiel |
| Thématique | Conflits agrosylvopastoraux et hydrauliques |
| Sous-Thématiques | Ressources Naturelles – Infrastructures rurales |
| Pays | Mauritanie |
| Mots clés | Litiges – Agrosylvopastoral – Hydraulique – Infrastructures- Loi |
| Résumé | Le RIMRAP COPCO, dernier projet engagé dans le cadre de la convention de programme entre la Délégation de l’Union Européenne et le Gouvernement Mauritanien, a formé entre février et mai 2022 des animateurs à dispenser un module de formation des acteurs des territoires à la bonne application des textes juridiques dans la cadre de la gestion des litiges agro-sylvo-pastoraux et hydrauliques. Le présent document a été conçu à la suite de ce module pour poursuivre l’effort de vulgarisation des textes juridiques et ré- pondre ainsi au besoin exprimé des acteurs locaux en charge de la gestion des litiges agro-sylvo-pastoraux et hydrauliques de mieux comprendre ce que prévoient les textes pour les différents types de litiges rencontrés et se prémunir ainsi de problèmes d’interprétation qui entravent parfois leurs pratiques de médiation. Ce guide vient donc éclairer et vulgariser le droit dans le but non de se substituer aux mécanismes de médiation locale mais de les éclairer etles nourrir » Ce guide décrit les procédures de gestion et de règlement des litiges agro-sylvo-pastoraux et hydrauliques. Chaque type de conflit identifié est décrit du point de vue des textes qui y font référence, du contenu du droit applicable pour parvenir à le gérer, des procédures de règlement et avec indication, le cas échéant, de cas pratiques illustrant le processus de règlement du litige. |
| Auteurs | RIMRAP COPCO |
| Editeurs | marmelade.be |
| Date de publication | Février 2023 |
2023-03-27
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