| Catégorie | Stratégique |
| Type de document | Etude (21 p) |
| Thématique | Foncier en Mauritanie |
| Sous-Thématiques | Foncier urbain |
| Pays | Mauritanie |
| Mots clés | Foncier rural-Foncier urbain-Fiabilité des données-Défis-Législation-Reformes-Complexité des textes-Gestions domaniales-Elus locaux
Administrateurs |
| Résumé | Qu’il relève du rural ou de l’urbain, le foncier en Mauritanie fait face aux défis suivants : la complexité et les lacunes des informations, la difficulté de leur interprétation, la nécessité d’une nouvelle gouvernance foncière en milieu urbain comme en milieu rural, la complexité de la promotion d’une gouvernance foncière, la mise en place et l’adaptation des reformes juridiques à la nouvelle donne économique et social du pays…
Ainsi, cette étude se donne pour objet l’analyse de tous ces défis en insistant par ailleurs sur le manque d’actualisation de la législation et décrets sur le foncier, la mise en place d’une nouvelle gouvernance visant à gérer la pression sur les terres, les conflits autour de la tenure foncière qui donne du pain sur la planche aux autorités coutumières, administrateurs locaux et aux acteurs de la société civile en milieu rural comme celui urbain. Les résultats de notre analyse ont montré que le décalage entre les textes juridiques et les modalités d’accès à la terre n’a pas tardé à donner aux acteurs de terrain un véritable fil à retordre en matière de gestion du patrimoine foncier depuis l’indépendance du pays. L’ordonnance du 5 juin 1983, véritable réforme foncière et domaniale en plus d’autres textes ultérieurs ont anéanti l’espoir des communautés, tribus et autres populations vulnérables pour l’accès à la terre… La démarche méthodologique ayant permis de collecter ces données et d’atteindre ces résultats, entre autres, est basée sur une analyse de contenu des donnés ponctuelles officielles, de nombreux d’autres documents institutionnels, des textes juridiques et études socio-anthropologiques, économiques…. Les résultats de cette étude montrent par ailleurs que des défis s’imposent à tous les acteurs du secteur foncier notamment dans leur tentative d’application des réformes juridiques ou de leur interprétation. Des nombreuses tensions foncières, ont ainsi éclaté et ont été surtout attisées par l’esprit et l’application de la législation existante. Un constat se dégage toutefois : l’État semble s’inscrire dans une dynamique d’accaparement des terres reléguant les populations pauvres aux oubliettes, mais il se heurtent à l’inadaptation des reformes. En attendant la conformité de ces réformes et leur adaptation à la réalité socio-économique du pays, il est unanimement reconnu que le secteur foncier en Mauritanie a plus que jamais besoin d’autres reformes orientées dans le sens de la simplification de tout son arsenal juridique et de ses procédures administratives… |
| Auteurs | Ousmane WAGUE, Maître de Conférences en Sociologie |
| Editeurs | AJLP/GS |
| Date de publication | Novembre 2020 |
2021-04-25
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