Décrets de la Loi d’Orientation Agro-Pastorale

 

Catégorie Officiel
Type de document Texte Législatif
Thématique Agriculture – Elevage – Foncier
Sous – Thématique(s) Agropastoralisme
Pays Mauritanie
Régions – Zones Toutes
Mots clés Infrastructure rurale,Politique agricole,Foncier, Développement agricole durable
Résumé La Loi d’Orientation Agro-Pastorale (LOAP, 2013) constitue le cadre pour le secteur
rural et s’appuie sur les différentes réglementations existantes, en particulier le code pastoral (2000), le code de l’eau (2005) et la réglementation foncière (1983 ; 2010).
Elle retient le principe de la participation des communautés / de leurs organisations de base, et traite notamment des modalités de délégation de la gestion des ouvrages ruraux et de la structuration des organisations socioprofessionnelles, mais restait sans décret d’application à ce jour .
Auteurs Gouvernement Mauritanien
Editeurs Gouvernement Mauritanien
Date de publication Novembre 2023

Téléchargement

Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.