Catégorie | Officiel |
Type de document | Texte Législatif |
Thématique | Agriculture – Elevage – Foncier |
Sous – Thématique(s) | Agropastoralisme |
Pays | Mauritanie |
Régions – Zones | Toutes |
Mots clés | Infrastructure rurale,Politique agricole,Foncier, Développement agricole durable |
Résumé | La Loi d’Orientation Agro-Pastorale (LOAP, 2013) constitue le cadre pour le secteur rural et s’appuie sur les différentes réglementations existantes, en particulier le code pastoral (2000), le code de l’eau (2005) et la réglementation foncière (1983 ; 2010). Elle retient le principe de la participation des communautés / de leurs organisations de base, et traite notamment des modalités de délégation de la gestion des ouvrages ruraux et de la structuration des organisations socioprofessionnelles, mais restait sans décret d’application à ce jour . |
Auteurs | Gouvernement Mauritanien |
Editeurs | Gouvernement Mauritanien |
Date de publication | Novembre 2023 |
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