Textes législatifs relatifs aux Coopératives Agricoles – JO 1967

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Catégorie Officiel
Type de document Texte législatif
Thématique Agriculture – Elevage – Gestion & Gouvernance
Sous – Thématique(s) Organisation paysanne
Pays Mauritanie
Régions – Zones Toutes
Mots clés Coopérative – Journal Officiel
Résumé Ce document regroupe 2 extraits de 2 Journaux Officiels de 1967 (août & décembre). Ils déterminent la mise en place des coopératives agricoles et leur mode de gestion à travers :

  • La loi 67.171 portant statut de la coopérative
  • Le décret d’application 67.265 de la loi 67.171 portant statut des coopératives
Auteurs Ministère de l’Economie Rurale
Editeurs Gouvernement Mauritanien – JO
Date de publication Août & Décembre 1967

 

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