Catégorie | Officiel |
Type de document | Texte Législatif |
Thématique | Environnement |
Sous – Thématique(s) | Gestion des ressources naturelles |
Pays | Mauritanie |
Régions – Zones | Toutes |
Mots clés | Forêts, Bois, Parcs, Réserves |
Résumé | Cette loi organise la procédure de création, de gestion et de protection de ce qui suit:
• Les forêts et terrains à boiser, les périmètres de reboisements ou de restauration qui font partie du domaine de l’Etat ou sur lesquels l’Etat a des droits de propriété indivis ; • Les forêts, bois et terrains à boiser appartenant aux collectivités locales ou à un particulier ; • Les parcs, les réserves et autres aires protégées tels que définis par la loi relative à la gestion de la faune et de la chasse. |
Auteurs | Gouvernement Mauritanien |
Editeurs | Gouvernement Mauritanien |
Date de publication | Septembre 2007 |
2020-02-05
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