Code Forestier

Catégorie Officiel
Type de document Texte Législatif
Thématique Environnement
Sous – Thématique(s) Gestion des ressources naturelles
Pays Mauritanie
Régions – Zones Toutes
Mots clés Forêts, Bois, Parcs, Réserves
Résumé Cette loi organise la procédure de création, de gestion et de protection de ce qui suit:

• Les forêts et terrains à boiser, les périmètres de reboisements ou de restauration qui font partie du domaine de l’Etat ou sur lesquels l’Etat a des droits de propriété indivis ;

• Les forêts, bois et terrains à boiser appartenant aux collectivités locales ou à un particulier ;

• Les parcs, les réserves et autres aires protégées tels que définis par la loi relative à la gestion de la faune et de la chasse.

Auteurs Gouvernement Mauritanien
Editeurs Gouvernement Mauritanien
Date de publication Septembre 2007

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