| Catégorie : | Stratégique |
| Type de document : | Manuel |
| Thématique : | Activités Economiques |
| Sous-Thématiques : | Accès aux marchés- Economie |
| Pays : | Mauritanie |
| Regions – Zone : | Toute la Mauritanie |
| Mots clés : | Documents stratégiques – Accès aux marchés- Economie – Gouvernement – Mauritanie |
| Résumé: | Le présent projet de Manuel « le Manuel », a pour objet de définir les procédures applicables aux dépenses communales inférieures au seuil de compétence des commissions de passation des marchés publics, défini par voie règlementaire en application du Code des marchés publics et en conformité avec les Directives de sélection de consultants et de passation des marchés de fournitures et de travaux de la Banque mondiale et des autres partenaires au développement impliqués dans le financement des programmes communaux.
les procédures prescrites dans le Manuel ont pour but d’instaurer des règles uniformisées. La procédure prescrite dans le Manuel est structurée suivant l’ordre chronologique du processus de dépenses de la Commune. Ainsi, la première partie traitera successivement des règles prescrites à l’amont de l’engagement de la dépense, suivie des modalités opérationnelles d’engagement matériel de la dépense et des obligations de la Commune en matière d’information et de traitement des réclamations des soumissionnaires. |
| Auteurs : | Gouvernement Mauritanien |
| Editeurs : | Gouvernement Mauritanien |
| Date de publication: | Juin 2013 |
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